Règlements forestiers

Régime forestier au Québec

En avril 2013, des modifications réglementaires ont été implantées au Québec, qui ont fait qu’environ 30 % de l’approvisionnement en bois de Produits forestiers Résolu a été retiré des attributions qui lui étaient réservées et a été mis aux enchères. Dans le cadre de ces changements, la responsabilité de la planification forestière et de la sylviculture a été prise en charge par le gouvernement provincial. L’industrie conserve un rôle dans la planification opérationnelle des activités de récolte et demeure détentrice des certificats d’aménagement forestier.

Ce nouveau régime s’est traduit par une hausse des coûts liés à la récolte du bois et a entraîné une diminution de l’offre. Résolu continuera à surveiller de près l’évolution du cadre réglementaire au Québec en ce qui a trait à l’exploitation forestière et à évaluer l’incidence de tout changement potentiel. Nous mettrons tout en œuvre pour que la Société soit en bonne position concurrentielle à l’égard des mises aux enchères de bois et pour tirer parti de toutes les occasions que pourraient entraîner ces réformes réglementaires.

Régime forestier de l’Ontario

En Ontario, au cours des prochaines années, la province passe progressivement à un modèle d’actionnariat coopératif en vertu duquel la responsabilité de l’aménagement forestier et de la certification forestière est transférée à une nouvelle entité de gestion. Selon le nouveau régime, les attributions de Résolu à des fins d’approvisionnement en bois seront entièrement maintenues et la Société deviendra sociétaire du groupe coopératif. La certification selon une norme d’aménagement forestier durable sera maintenue par l’entité de gestion et orientée selon les intérêts des sociétaires. Les clients ne devraient remarquer aucun changement, car la fibre certifiée restera transférable à l’échelle des systèmes de traçabilité en place dans nos installations.

Respect de la réglementation

Pour Résolu, le respect de la réglementation n’est pas négociable. Nous tirons une juste fierté de notre capacité d’établir, voire de surpasser, des normes environnementales qui font de nous des chefs de file de l’industrie et d’élaborer pour les terrains forestiers sous notre gestion des plans d’aménagement forestier durable qui tiennent compte des espèces en péril, de la participation du public et d’une variété d’autres enjeux importants. Il en va de l’intérêt de tous les employés de comprendre la performance environnementale de l’entreprise. De plus, les clients et les parties prenantes demandent souvent de l’information sur les sanctions et les amendes qui lui sont imposées.

Le gouvernement du Québec et celui de l’Ontario disposent de leur propre système visant à assurer la conformité aux lois et règlements en matière d’environnement et de foresterie sur les territoires forestiers de chacune de ces provinces où nous exerçons nos activités. Des inspecteurs de conformité visitent nos sites afin d’observer, entre autres choses, la largeur des bandes riveraines et les installations de drainage, et notent toute dérogation à la réglementation. En Ontario, tant les inspecteurs de conformité du gouvernement que ceux des entreprises s’affairent à repérer les cas de non-conformité et, lorsque c’est possible, les entreprises ont la possibilité d’y remédier.

Le gouvernement impose des sanctions administratives et des amendes lorsqu’un cas de non-conformité ne peut être réglé, généralement dans un délai de trois ans. Au Québec, ce sont des agents du gouvernement qui mènent les inspections de conformité et l’entreprise n’a pas à intervenir. Les accusations de non-conformité peuvent être déposées plusieurs années après la survenance d’un incident et un délai supplémentaire de deux ans peut s’ajouter si des procédures judiciaires sont entamées1.  Dans de nombreux cas, les cas de non-conformité qui ont été réglés entraînent quand même l’imposition d’une amende.

Même si nous réussissons à maintenir notre taux annuel de cas de non-conformité sous la moyenne de l’industrie depuis de nombreuses années, Résolu s’assure que les incidents de non-conformité à la réglementation, et les amendes connexes, font l’objet d’une surveillance étroite. C’est pourquoi la Société a instauré, en 2009, une politique de tolérance zéro à l’égard des cas de non-conformité dans le secteur de la foresterie et travaille assidûment à atteindre cet objectif en cherchant activement à cerner les risques.

En cernant ainsi les risques et en rendant compte de nos résultats et ce, jusqu’au niveau du chef de la direction, nous avons réussi à abaisser les taux de non-conformité de Résolu et instauré une nouvelle culture de tolérance zéro à l’égard des cas de non-conformité à la réglementation. Notre taux de non-conformité moyen est passé de 66 par année avant l’implantation de notre politique de tolérance zéro en 2009 à un peu plus de 1 par année en moyenne en 2012.

L’année 2014 était la première année pour laquelle Résolu a presenté publiquement ses progrès en la matière, dans le cadre de ses engagements publics dans son Rapport annuel 2014. Nous avons divulgué des amendes de 4 625 $ CA relativement à deux incidents de non-conformité : l’un est survenu au Québec en 2012 tandis que l’autre, qui est survenu en Ontario, a été décelé en 2013.

Pour 2015, nous nous étions fixé comme cible moins de trois infractions2 à la réglementation dans chaque province, tout en visant un objectif à long terme de zéro incident. Nous avons écopé d’une amende de 1 000 $ CA en rapport avec une infraction commise en 2013 à notre usine d’Iroquois Falls, qui est maintenant fermée, ce qui porte à un le nombre d’incidents survenus en Ontario en 2015. Aucun incident n’a été répertorié au Québec en 2015. Pour 2016, l’objectif est demeuré le même : trois infractions ou moins dans chaque province où nous exerçons nos activités et nous n’avons enregistré aucune infraction dans ces deux provinces. Pour 2017, nous nous sommes fixé comme cible un maximum de trois infractions dans chaque province, tout en visant un objectif à long terme de 0 infraction.

On trouvera de l’information sur le respect de la réglementation relative à la performance environnementale des usines sur la page Gestion de l'environnement

Dans la province de Québec, les poursuites relatives aux infractions au Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État sont intentées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales en vertu du Code de procédure pénale.

Les infractions à la réglementation divulguées, telles qu’elles sont publiées sur le site Web du ministère provincial, ne comprennent que les opérations forestières gérées directement par Résolu.