Certification forestière

Normes d’aménagement forestier et certification indépendante

100 % des territoires forestiers aménagés par Produits forestiers Résolu sont certifiés de façon indépendante selon au moins une des deux normes d’aménagement forestier mondialement reconnues : la norme de la Sustainable Forestry Initiative® (SFI®) et celle du Forest Stewardship Council® (FSC®). Une partie de nos approvisionnements externes en fibre est aussi certifiée selon l’une ou l’autre de ces normes, ou selon la norme de l’American Tree Farm System® (ATFS).

Ces normes visent à protéger la biodiversité, la qualité de l’eau, l’habitat de la faune, les espèces en péril et les forêts à haute valeur pour la conservation. Des audits externes pour les normes de la SFI et du FSC sont effectués chaque année dans nos installations selon la ou les normes utilisées.

FSC logo

Le fait d’adhérer à des normes de certification forestière vérifiées par un tiers nous procure un avantage concurrentiel important. Nos clients peuvent ainsi avoir l’assurance que nos forêts sont aménagées de façon responsable, selon des normes rigoureuses qui sont élaborées précisément en fonction des conditions forestières locales.

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En 2016, Résolu a réussi à maintenir les certificats d’aménagement forestier (SFI et FSC) qu’elle détenait pour tous ses terrains forestiers au Québec et en Ontario. Nous demeurons l’un des plus importants détenteurs de certifications de la SFI et du FSC en aménagement forestier en Amérique du Nord. Nous disposons également de systèmes de gestion de l’environnement certifiés ISO 14001 dans nos opérations forestières, qui aident à promouvoir la conservation et l’exploitation durable des forêts et d’autres ressources naturelles.
 

Engagement envers la certification de l’aménagement forestier

100 % des terrains forestiers sous notre gestion ont été vérifiés et certifiés par des experts indépendants. 98 % de nos terrains forestiers au Canada sont des terres publiques. L’utilisation des terres publiques en Ontario est régie par des ententes d’aménagement forestier à long terme prévoyant un processus de consultation publique et des vérifications régulières du gouvernement. Au Québec, où la principale responsabilité de la planification de l’aménagement forestier incombe au gouvernement provincial, l’industrie forestière, avec la participation du public, ne peut faire de récolte que là où le gouvernement du Québec le permet.

Nous nous sommes engagés à maintenir une certification pour 100 % des territoires forestiers que nous détenons en pleine propriété ou que nous aménageons en 2017 de façon à mieux répondre aux exigences du marché à l’égard d’une diversité d’options de certification crédibles.

Résolu a toujours soutenu les normes de certification du FSC, qu’elles portent sur l’aménagement forestier responsable ou sur la chaîne de traçabilité, et la Société continue de le faire aujourd’hui. De plus, Résolu a fait plus que se conformer aux exigences gouvernementales en matière de plans de récolte, de réglementation et de plans de rétablissement des espèces en péril.

Bien que la Société ait reçu des avis de suspension ou de résiliation de certains certificats d’aménagement forestier selon la norme boréale nationale du FSC, la certification SFI a été maintenue pour toutes les régions visées.

Des précisions sur la suspension et l'expiration de ces certificats sont fournies ci-après :

Au Québec, un des deux certificats suspendus dans la région du Lac-Saint-Jean vise un territoire qui est au cœur d’un conflit territorial complexe opposant deux Premières Nations au gouvernement du Québec. Résolu n’est aucunement partie à ce litige. En examinant ce certificat et l’autre certificat suspendu au Québec, les auditeurs du FSC ont également soulevé des préoccupations relatives aux plans de conservation du caribou élaborés par le gouvernement provincial, plans qu’ils ont jugé inadéquats par rapport aux éléments de la stratégie fédérale de rétablissement du caribou, plus particulièrement le degré de perturbation. Cependant, d’autres détenteurs de certificats FSC émis pour des territoires voisins dans la région du Lac-Saint-Jean ont obtenu, quant à eux, un renouvellement de leurs certificats, bien qu’ils aient soumis le même plan d’aménagement de l’habitat du caribou que celui qui avait été jugé inacceptable au moment de l’audit des certificats FSC de Résolu. La suspension des certificats de Résolu dans la région du Lac-Saint-Jean est attribuable aux deux points principaux susmentionnés.

Des déclarations faites par le gouvernement du Québec confirment que les éléments décrits ci-dessus sont du ressort du gouvernement et que c’est à la province de Québec qu’incombe la responsabilité relative aux conflits territoriaux et au dossier portant sur l’habitat du caribou. FSC Canada a demandé au registraire de prolonger la suspension temporaire d’un des certificats de Résolu au Québec jusqu’en juillet 2015 afin d’accorder au gouvernement le temps voulu pour régler ce litige, qui remonte à 2002, avec la Première Nation crie et pour régler les questions relatives à son plan de conservation du caribou. Une autre prolongation de un an a été accordée en juillet 2015 par le FSC (en anglais seulement) afin de permettre la poursuite des négociations entre le gouvernement du Québec et les Cris et les Innus, de même que l’élaboration d’une stratégie de rétablissement de l’habitat du caribou forestier.

En juillet 2015, le gouvernement du Québec et les représentants des Cris de la Baie-James ont conclu une entente visant à harmoniser les activités forestières avec les activités de chasse, de pêche et de trappage des Cris dans la région visée par l’entente Baril-Moses. La suspension du certificat d’aménagement forestier de Résolu dans la région a été prolongée jusqu’en juillet 2016 pendant que le gouvernement continuait à travailler aux enjeux qui persistaient et pour laisser à Résolu le temps de satisfaire aux exigences du processus mis en place par le FSC.

Le certificat FSC de Résolu au Lac-Saint-Jean (Québec) a été résilié le 2 juillet 2016. Cette résiliation survient après deux ans de suspension imputable au fait que deux non-conformités majeures soulevées pendant l’audit de surveillance de 2013, qui échappaient au contrôle direct de Résolu, n’ont pas pu être résolues pendant la période de suspension.

Il est intéressant de noter que seul le certificat du Lac-Saint-Jean a été prolongé, tandis que le certificat expiré de Mistassini-Péribonka n’a pas été traité avec la même souplesse, même si l’on a présumé la même lacune au niveau du plan de conservation du caribou. Ainsi, le certificat FSC de Mistassini-Péribonka a été résilié.

En Ontario, la suspension des certificats FSC visant les forêts Black Spruce and Dog River-Matawin avait trait à l’obtention du soutien des parties prenantes à l’égard de la proposition de Résolu relative aux aires protégées FSC. La Société espérait que sa participation à l’Entente sur la forêt boréale canadienne (EFBC), à laquelle prenaient part divers organismes environnementaux, lui permettrait d’obtenir l’appui nécessaire à sa proposition. Toutefois, ce processus s’est avéré difficile en raison de l’échec des négociations en mai 2013. Un nouvel audit de vérification de conformité a été réalisé en avril 2014. Afin d’empêcher la publication de la version préliminaire d’un rapport au contenu problématique, Résolu a demandé au tribunal de prononcer une ordonnance suivant l’audit effectué en 2014.

En février 2015, une entente de règlement a été signée avec l’organisme ayant réalisé l’audit initial de vérification des mesures correctives. Cette entente renfermait des dispositions relatives au maintien de la confidentialité de tous les documents se rapportant à l’audit de vérification initial. Cette entente prévoit également la réalisation d’un nouvel audit mené par une autre équipe indépendante dans un délai de six mois. Résolu a élaboré un plan d’action visant à obtenir le soutien requis, et le certificat a été rétabli en novembre 2015. Finalement, le certificat FSC couvrant la forêt Caribou en Ontario a expiré le 13 janvier 2015, au terme d’une durée de cinq ans.

Pour obtenir plus de détails sur nos certifications ou pour voir des copies électroniques des certificats, visitez la page Certification par établissement.