Pour Produits forestiers Résolu, la conformité aux règlements n'est pas négociable, et nous sommes fiers de notre capacité à établir et à surpasser les normes environnementales qui font de nous un chef de file de l'industrie. Nous accordons la priorité à l'élaboration de plans d'aménagement forestier durable pour nos opérations forestières afin de prendre en compte divers enjeux importants, comme les espèces menacées et la participation du public. En toute transparence, nous déclarons l’information sur les sanctions et les amendes qui nous sont imposées afin d’informer nos clients et parties prenantes.
Respect de la réglementation
Les gouvernements du Québec et de l’Ontario disposent de leur propre système visant à assurer la conformité aux lois et règlements en matière d’environnement et de foresterie sur les territoires forestiers où nous exerçons nos activités. Des inspecteurs valident la conformité de nos activités d’aménagement et notent toute dérogation à la réglementation. En Ontario, tant les inspecteurs du gouvernement que ceux des entreprises s’affairent à repérer les cas de non-conformité et, lorsque c’est possible, les entreprises ont la possibilité d’y remédier.
Le gouvernement impose des sanctions administratives et des amendes lorsqu’un cas de non-conformité ne peut être réglé, généralement dans un délai de trois ans. Au Québec, le gouvernement mènent les inspections de conformité et l’entreprise n’a pas à intervenir. Les constats d’infractions à la règlementation peuvent être déposées plusieurs années après qu’un incident ait eu lieu et un délai supplémentaire de deux ans peut s’ajouter si des procédures judiciaires sont entamées1. Dans de nombreux cas, les cas de non-conformité qui ont été réglés entraînent quand même l’imposition d’une amende.
Même si nous réussissons à maintenir notre taux annuel de cas de non-conformité sous la moyenne de l’industrie depuis de nombreuses années, Résolu s’assure que les incidents de non-conformité à la réglementation, et les amendes connexes, font l’objet d’une surveillance étroite. C’est pourquoi la Société a instauré, en 2009, une politique de responsabilité à l’égard des cas de non-conformité dans le secteur de la foresterie et travaille assidûment à atteindre nos cibles annuelles en cherchant activement à cerner les risques.
En établissant des cibles annuelles et en rendant compte publiquement de nos résultats, nous avons réussi à abaisser les taux de non-conformité de Résolu et instauré une culture de responsabilité à l’égard des cas de non-conformité à la réglementation.
Notre engagement par rapport à la réglementation et aux déclarations
Dans le cadre de nos engagements publics, nous avons commencé à rendre compte publiquement notre conformité aux réglementations en matière d’aménagement forestier en 2014, fixant depuis des objectifs annuels. Pour 2022, notre objectif étais un maximum de cinq incidents ayant entraîné une infraction à la réglementation au Canada, avec un objectif à long terme de zéro infraction.2 Nous avons reçu trois avis d’infraction pour l’aménagement forestier enregistrés en Ontario entre 2018 et 2021, pour un total de 16 000 $ en amendes. Pour 2023, nous demeurons déterminés à ne pas enregistrer plus de cinq incidents liés à l’aménagement forestier menant à une infraction au Canada.2
/Tenure_Rules/Incidents-amenagement-forestier-2020-2022.png "Incidents liés à l’aménagement forestier")
On trouvera de l’information sur le respect de la réglementation relative à la performance environnementale des usines sur la page Gestion de l'environnement.
Régime forestier au Québec
En avril 2013, des modifications réglementaires ont été implantées au Québec, qui ont fait qu’environ 30 % de l’approvisionnement en bois de Résolu a été retiré des attributions qui lui étaient réservées et a été mis aux enchères. Dans le cadre de ces changements, la responsabilité de la planification forestière et de la sylviculture a été prise en charge par le gouvernement provincial. L’industrie conserve un rôle dans la planification opérationnelle des activités de récolte et demeure détentrice des certificats d’aménagement forestier.
La mise en œuvre de ce régime s’est traduit par une hausse des coûts liés à la récolte du bois et a entraîné une diminution de l’offre. Résolu continue à surveiller de près l’évolution du cadre réglementaire au Québec en ce qui a trait à l’exploitation forestière et à évaluer l’incidence de tout changement potentiel. Nous mettons tout en œuvre pour que la Société soit en bonne position concurrentielle à l’égard des mises aux enchères de bois et pour tirer parti de toutes les occasions que pourraient entraîner ces réformes réglementaires.
Régime forestier de l’Ontario
Différents modèles de tenures forestières existent en Ontario. Résolu y assure la gestion directe des forêts selon l’un d’eux, le permis d’aménagement forestier durable (PAFD), qui est octroyé pour une période maximale de 20 ans et fait l’objet d’une révision quinquennale. Sans en faire la gestion directe, Résolu est administratrice et actionnaire d’un PAFD et d’une société de gestion forestière qui lui procurent tous deux de la fibre issue de terres appartenant à l’État.
1 Dans la province de Québec, les poursuites relatives aux infractions au Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État sont intentées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales en vertu du Code de procédure pénale.
2 À l’exception des incidents de nature strictement administrative. Les infractions à la réglementation divulguées, telles qu’elles sont publiées sur le site Web du ministère provincial, ne comprennent que les opérations forestières gérées directement par Résolu.