Modalités et conditions

Introduction

Les modalités et conditions ci-dessous régissent votre utilisation du présent site Web (le « site Web »). Votre utilisation du présent site Web et de son contenu (défini ci-après) signifie que vous acceptez les présentes modalités et conditions, en votre nom et au nom de chaque société, personne morale ou autre personne pour le compte de laquelle vous agissez. Si vous n'êtes pas en accord avec les présentes modalités et conditions, veuillez cesser dès maintenant l'utilisation du présent site Web et de son contenu.

Le présent site Web offre de l'information et un contenu qui sont détenus en propriété ou sous licence par Produits forestiers Résolu et ses filiales en propriété exclusive (« Résolu » ou « nous »).

Droit de propriété et utilisation du contenu

Toute information et tout contenu du présent site Web incluant notamment les textes, les analyses, les rapports, les articles, les graphiques, les applications logicielles, les fichiers audio et vidéo, les marques de commerce, les marques de service et la présentation (« contenu ») sont détenus en propriété ou sous licence par Résolu. Le contenu de ce site est protégé à l'échelle mondiale en vertu des lois applicables sur la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisés à effectuer et à utiliser des imprimés du contenu pour votre usage interne seulement, à condition que vous y conserviez tous les avis sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres avis de propriété. Résolu se réserve le droit de résilier à tout moment votre droit d'effectuer des copies du contenu.

À l'exception du contenu dans la section Médias, vous devez obtenir le consentement écrit préalable de Résolu avant d'utiliser le contenu sur tout autre site Web ou environnement informatique faisant partie d'un réseau à quelque fin que ce soit, ou de publier à nouveau ou redistribuer le contenu, ou par ailleurs d'utiliser le contenu à d’autres fins que pour votre utilisation interne. Il est interdit d'incorporer ou enchâsser le contenu dans un autre site Web. Tous les droits relatifs au contenu sont réservés, à l'exception des droits d'utilisation limitée expressément prévus dans le présent paragraphe.

Les marques privatives et les noms de produits peuvent être indiqués sur le présent site Web de temps à autre par les symboles MC, MD, ® ou ©. Sauf lorsqu’ils sont inclus dans une copie imprimée autorisée du contenu, toute autre utilisation des marques privatives et des noms de produits de Résolu est interdite, y compris, mais sans s'y limiter, les balises méta ou tout autre outil pouvant donner une impression fausse ou trompeuse de toute affiliation ou tout parrainage avec ou par Résolu.

Liens

Nous n’approuvons pas ni n’appuyons les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés ou exploités par Résolu. Nous n'avons examiné aucun de ces sites pouvant avoir un lien avec le présent site Web et nous n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Votre utilisation de tout lien vers d'autres sites à partir du présent site Web est à vos propres risques. En utilisant tout lien vers un site ou en permettant un lien vers le présent site Web, Résolu n’approuve pas ni n’appuie l'exploitant du site lié ni son contenu. Sous réserve des modalités de toute entente de services ou de toute autre entente applicable, nous supprimerons tout lien du présent site Web sur demande du propriétaire du site lié. Veuillez nous faire parvenir toute demande de suppression de lien par courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Exclusion de garantie

Vous utilisez le présent site Web et son contenu à vos propres risques. Nous nous efforçons de présenter dans le présent site Web de l'information exacte et à jour. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons de déclaration quant à l'exactitude ou l'actualité du contenu. Le contenu peut devenir inexact à la suite de faits nouveaux après sa publication sur le présent site Web. Résolu n'assume aucune responsabilité relative à la mise à jour du contenu ou à la correction des inexactitudes ou des erreurs dans le contenu. Le contenu du présent site Web et l’exploitation de celui ci sont fournis « tels quels » et Résolu dénie toute garantie et déclaration de quelque nature, expresse ou implicite, y compris les garanties de commercialité, de qualité marchande, de durabilité, d'adaptation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, d'exactitude, d'intégralité et d'actualité. Certains territoires ne permettent pas la renonciation de certaines garanties. Dans de tels cas, nous déclinons toute responsabilité dans toute la mesure permise par la législation applicable. 

Votre responsabilité en matière de sécurité 

Résolu ne peut être tenue responsable pour tout dommage pouvant vous toucher ou toucher votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre bien découlant de l’accès au contenu ou de l'utilisation ou du téléchargement du contenu. Si vous téléchargez ou copiez du contenu à partir du présent site Web, il vous incombe de prendre toute précaution nécessaire en vue d'assurer la sécurité et l'intégrité de votre ordinateur ou appareil mobile et de vos systèmes, telle que l'installation d'un logiciel de protection contre les virus. 

Aucune responsabilité 

Ni Résolu, ni aucun de ses mandataires, ni aucune autre partie participant à la création, à la production ou à la livraison du présent site Web ou de son contenu n'est responsable des dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs ni du manque à gagner ou des pertes commerciales ou de données occasionnés par votre accès au présent site Web ou au contenu ou par votre utilisation du présent site Web ou du contenu. Certains territoires peuvent interdire certaines exclusions de responsabilité. Le cas échéant, nous excluons notre responsabilité dans toute la mesure permise par la législation applicable.

Renseignements supplémentaires

Tout renseignement, autre que des renseignements personnels assujettis à la Politique de respect de la vie privée des utilisateurs du site Web de Résolu, envoyé à Résolu au moyen du présent site Web ou de tout autre site Web connexe, est la propriété de Résolu. Résolu est libre de faire usage des idées, des concepts, du savoir-faire ou des techniques que vous pouvez soumettre au moyen de ces sites Web peu importe dans quel but, y compris, mais sans s'y limiter, dans le but d'améliorer nos services. Nous ne sommes assujettis à aucune obligation de confidentialité à l'égard de tout renseignement présenté, sauf celles qui sont précisées dans la Politique de respect de la vie privée des utilisateurs du site Web de Résolu, établies dans les modalités et conditions supplémentaires se rapportant à des produits ou services précis ou par ailleurs convenues spécifiquement ou exigées par la loi.

Modifications

Résolu se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, le contenu du présent site Web ainsi que les présentes modalités et conditions. Ces modifications peuvent consister en le remplacement de diverses modalités et conditions ou d'avis spécifiques. En cas de modification des présentes modalités et conditions, nous afficherons une copie de la version modifiée des modalités et conditions sur le présent site Web. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER PÉRIODIQUEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES. L'usage continu du présent site Web après la publication d’une version modifiée des modalités et conditions constitue votre acceptation de toute modification ou mise à jour apportée, qui entre en vigueur au moment de son affichage.

Enfants

Résolu ne recueille pas ni ne sollicite intentionnellement de données auprès d'enfants de moins de treize (13) ans au moyen du présent site Web.

Avertissement en matière d'énoncés prospectifs

Les informations contenues dans le présent site Web ou le contenu qui ne sont pas des résultats financiers communiqués ou d'autres informations historiques de Résolu, de ses filiales et des membres de son groupe sont des « énoncés de nature prospective » au sens de la législation applicable en matière de valeurs mobilières. Ces énoncés prospectifs comportent un certain nombre de risques et d'incertitudes sur le plan commercial en conséquence desquels les résultats ou la performance réels pourraient différer sensiblement de ceux qu'ils contiennent. Le lecteur est mis en garde de ne pas se fier indûment à ces énoncés de nature prospective, car ces énoncés ne constituent pas une garantie de la performance future. Il faut lire tout énoncé prospectif en parallèle avec les renseignements supplémentaires sur les risques et les incertitudes formulés dans nos documents déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et des autorités réglementaires canadiennes en valeurs mobilières, notamment notre rapport annuel sur formulaire 10 K portant sur la dernière année terminée devant faire l’objet d'un rapport. Tous ces énoncés prospectifs sont faits expressément sous réserve de la mise en garde mentionnée précédemment et dans les documents ainsi déposés par Résolu. Résolu ne reconnaît aucune obligation de mettre à jour ces énoncés de nature prospective ou de les réviser, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement, sauf si cela est requis par la loi.

Aucune utilisation inadéquate du site Web

Vous convenez de ne pas altérer le logiciel ou une fonctionnalité du présent site Web et ne pas y introduire de matériel qui contient un virus, une bombe logique, un cheval de Troie, des vers informatiques, des robots d'annulation de message, des attaques par saturation ou tout autre virus de programmation pouvant endommager, entraver, intercepter ou exproprier un système, une donnée ou une information. Vous ne pouvez poser de geste ou prendre une mesure qui impose une charge déraisonnable ou démesurée à notre infrastructure, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de pourriel ou autre type d'envoi de masse de courrier électronique, ou encore une attaque par saturation. Il vous est interdit d'utiliser le présent site Web pour afficher ou transmettre du matériel de nature illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, offensante, pornographique ou blasphématoire ou tout autre matériel susceptible de constituer une conduite illicite ou de l’encourager.

Loi applicable

Les présentes modalités et conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.

Conformité aux lois locales

Les services et les produits décrits ainsi que l'information présentée dans le présent site Web ne sont pas destinés à être distribués, diffusés ou utilisés par qui que ce soit dans quelque pays ou territoire que ce soit où une telle distribution, diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou soumettrait Résolu à des exigences d'enregistrement ou d’inscription dans ce pays ou territoire. Les personnes qui accèdent au présent site Web le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer aux lois et règlements locaux applicables.


Mise à jour : mars 2019